1. Mentions Légales

1.2. LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION EST :

Monsieur Georges LOTIGIER
Adresse : 2 bis avenue Antoine Pinay, Parc d’activité des 4 vents à HEM (59510)
Tel : 03 59 61 66 50
Email : contact@vadesecure.com

1.3. L’HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET EST ASSURÉ PAR :

La société Scalair sas
2 bis avenue Antoine Pinay
59510 Hem
France
Téléphone : 03 20 68 21 21
Email : contact@scalair.fr

2. Politique Données personnelles Informatique et Libertés

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3. Propriété Intellectuelle

Le Site www.vadesecure.com est la propriété exclusive de la Société. Il est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

La Société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et notamment de tous les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels, bases de données, y compris la technologie sous-jacente, ou de toute autre nature, composant le Site.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l’accord exprès et préalable de la Société.

Toute reproduction non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon conformément aux articles L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle.

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L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et s’interdit, à ce titre, de reproduire, de représenter, de traduire, de modifier ou de diffuser, même partiellement, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d’en avoir eu préalablement l’autorisation expresse de la Société.

L’Utilisateur s’interdit, par ailleurs, toute exploitation, à quelque titre que ce soit, des Contenus et informations figurant sur le Site.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site à des fins commerciales sans l’autorisation expresse et préalable de la Société.

De même, les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation ne peut se faire sans l’accord préalable et écrit de la Société.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de VADE SECURE, notamment s’agissant du contenu de ces sites. VADE SECURE n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

5. Responsabilité de la société

Le Responsable du Site fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des services y figurant, dans les limites de responsabilité exposées ci-après :

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, le Responsable du Site décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

À un cas de force majeure tel que ceux-ci sont définis par la jurisprudence française ou à une décision des autorités ;
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site ;
En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées;
En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
À une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le système, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, la Société ne supportant qu’une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ;
En cas de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

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La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, toute omission ou erreur ou impossibilité d’accéder au Site.

6. Cookies

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7. Les Conditions Générales de Vente (CGV)

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8. Loi applicable

Le présent Site est régi par la loi française.